Mentions légales
Mentions Légales
1. Informations Générales
Le site web Casa Arte est exploité par Casa Arte, une société enregistrée sous le numéro [Numéro d'Immatriculation] au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes, dont le siège social est situé à [Adresse]. Casa Arte est soumise à la TVA sous le numéro [Numéro de TVA].
2. Coordonnées de Contact
- Adresse e-mail : casa.arte.contacto@gmail.com
- Responsable de la publication : Casa Arte
- Hébergeur du site web : Shopify
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Tous les éléments du site Casa Arte, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Casa Arte.
3.2 Aucune reproduction, distribution ou modification des contenus du site n'est autorisée sans le consentement écrit de Casa Arte.
4. Collecte de Données Personnelles
4.1 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Casa Arte collecte des données personnelles à des fins de traitement des commandes, de gestion du compte client et de communication marketing.
4.2 Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter l'utilisation de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Cookies
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5.2 Consultez notre Politique de Cookies pour obtenir des informations détaillées sur les types de cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer.
6. Conditions Générales de Vente
Nos Conditions Générales de Vente régissent les transactions effectuées sur notre boutique en ligne. Elles incluent des informations détaillées sur les produits, le processus de commande, les frais de livraison, le droit de rétractation, et les garanties.
7. Droit Applicable et Juridiction
7.1 Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du ressort du siège social de Casa Arte.
7.2 En cas de litige, les consommateurs ont également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
8. Responsabilité
Casa Arte décline toute responsabilité quant à l'utilisation du site web et à l'interprétation des informations qui y sont fournies. Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs identifiants et mots de passe.
9. Modifications des Mentions Légales
Casa Arte se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site web, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail : casa.arte.contacto@gmail.com .